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Un nouveau guide édité par la CNIL
Du 29 Novembre 2021 au 31 Mars 2022

Un nouveau guide édité par la CNIL

Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, reprend les grands principes déjà présents depuis 1978 dans la loi Informatique et Libertés.
Le texte abandonne la logique basée sur les déclarations à adresser à la CNIL pour privilégier une logique de responsabilisation des acteurs utilisant des données personnelles : les associations n'ont donc plus à déclarer leurs fichiers à la CNIL avant leur mise en oeuvre (sauf exceptions dans le domaine de la santé).
En contrepartie, les organismes doivent s'assurer que leurs fichiers et services numériques sont, en permanence, conformes au RGPD. Cela nécessite de tenir à jour une documentation des actions menées afin de pouvoir démontrer le respect des règles.

Téléchargez le guide ICI