La loi sur le mécénat, entrée en vigueur le 2 août 2003 encourage et renforce la générosité des Français, particuliers comme entreprises. Une des mesures concerne l'augmentation du taux de réduction fiscale accordée pour les dons destinés aux fondations et associations.
Parmi les ressources financières qu'une association peut mobiliser, les dons occupent donc une place particulière. Les donateurs peuvent bénéficier de réductions d'impôts dès lors qu'ils apportent leur contribution au monde associatif.
Cependant, cet avantage est soumis à certaines conditions et il s'applique différemment selon les cas de figure.

Votre association est-elle autorisée à percevoir des dons ?
Votre association est-elle habilitée à délivrer des reçus fiscaux ?
Quels types de versements sont susceptibles de permettre la réduction fiscale ?
Quels sont précisément les avantages fiscaux ?

Autant de questions qui trouveront des réponses concrètes et pratiques dans ce document.

En collaboration avec la direction des services fiscaux du Bas-Rhin.