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AMA Guide : Créer une association en Alsace-Moselle

Guide
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Un guide pratique pour créer une association de droit local.
Conseils pratiques, outil d'aide à la rédaction des statuts, coordonnées des Tribunaux judiciaires ou de proximité et journaux habilités, organismes pouvant vous aider dans la rédaction et autres problèmes liés aux statuts associatifs.

En collaboration avec l'Institut du droit local alsacien-mosellan, la Maison des Associations de Strasbourg, les Préfectures d'Alsace et Moselle, et les Cours d'appel de Colmar et Metz.

Téléchargez le guide (version 10/2023) :