Gouvernance collégiale
A retenir :
- Selon l'article 26 du code civil local toute association doit posséder une direction, sans quoi elle ne pourrait fonctionner correctement. L'obligation imposée par l'article 26 est impérative, et les statuts ne peuvent y déroger.
- L'association peut prévoir une gouvernance collégiale. Les membres assurent alors collectivement la gestion de l'association. Il est conseillé de l'organiser de façon très précise dans les statuts.
Association avec une gouvernance collégiale
L'article 26 du code civil local précise que l'association peut se composer de plusieurs personnes. Il précise également que la direction assure la représentation judiciaire et extra-judiciaire de l'association.
La direction collégiale est la formule la plus courante. Pour éviter tout abus de pouvoir, il est conseillé de constituer une direction comprenant au moins un / une président(e), un/une trésorier (ière)-e, un/une secrétaire. Ces fonctions ne sont cependant pas obligatoires. L'association peut également prévoir une gouvernance collégiale au lieu du trio classique « président- trésorier-secrétaire ». La gestion de l'association est alors menée de manière collégiale. Les membres de la direction collégiale assurent collectivement la gestion de l'association et la responsabilité légale auprès des tiers.
Une direction collective comprenant tous les membres de l'association n'est pas à exclure, même si en pratique il n'est guère conseillé d'y avoir recours afin de maintenir une certaine réalité à la distinction entre la direction et l'assemblée des membres.
La direction collégiale est investie de tous pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l'association dans le cadre fixé par l'assemblée des membres et par les statuts.
Ainsi il est tout à fait possible de prévoir une direction collégiale en droit local. Il faut cependant distinguer la question des pouvoirs et la question de la représentation judiciaire et extra-judiciaire de l'association.
Les membres de la direction collégiale assurent collectivement la gestion de l'association et la responsabilité légale auprès des tiers.
En cas de gouvernance collégiale il est conseillé de désigner un membre de la direction comme représentant légal de l'association, s'il n'y a pas de président statutairement prévu.
Cette désignation n'enlève en rien les compétences accordées à la direction collégiale. La représentation ne signifie pas que la personne désignée est seule responsable et seule à décider, c'est juste la personne qui va représenter l'association.
Les statuts déterminent les pouvoirs de la direction et l'ensemble des membres de la direction sont responsables s'ils commettent des fautes de gestion ou s'ils agissent en dehors de leur mandat.
Il faut combattre l'idée reçue selon laquelle le/la président(e) est détenteur de tous les pouvoirs et seul responsable. Une gouvernance collégiale est donc possible. En toute hypothèse, les statuts doivent préciser le nombre de personnes composant la direction et les modalités de convocation de cet organe.
Conseils
Organiser de façon très précise la gouvernance collégiale dans les statuts et éventuellement le règlement intérieur.
Pour aller plus loin, contacter l'Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan