L’appel à la générosité du public (AGP) 2024
L'objectif de ce document, dont le contenu n'a pas de valeur juridique, est de guider les organismes souhaitant ou faisant déjà appel à la générosité du public.
Le guide énonce des principes généraux qui peuvent connaître des exceptions au cas par cas.
Le guide énonce des principes généraux qui peuvent connaître des exceptions au cas par cas.