Choisir
l'intérêt
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Manifestation éco responsable

Réglementation des activités associatives occasionnelles
Réglementation des activités associatives occasionnelles
A retenir

Une manifestation éco-responsable vise à réduire ses impacts négatifs sur l'environnement, à favoriser l'économie locale, respecter la santé et sécurité des personnes, mais également à promouvoir et démocratiser les valeurs du développement durable.

La tenue d'une manifestation peut avoir un impact significatif sur l'environnement. Lors de son organisation, l'association doit donc tenir de nombreuses normes environnementales : la réglementation sur le bruit, mais aussi les spécificités liées aux sites sensibles (site Natura 2000, ZNIEFF, périmètre soumis à un APPB ou une réserve naturelle). Elle doit notamment faire en sorte que la manifestation se déroule dans des conditions respectueuses de l'environnement : bonne gestion des déchets, utilisation des transports en commun, matériel éco-respectueux, etc.

Il est possible de réaliser un autodiagnostic environnemental de son événement avec l'outil ADERE www.evenementresponsable.org.

Choisir le lieu d'accueil de sa manifestation

Le choix du lieu où va se dérouler la manifestation est la première étape de l'organisation d'une manifestation éco-responsable. Il convient ainsi de privilégier des sites faciles d'accès et proches des transports en commun afin de limiter les émissions de CO2, mais également des bâtiments éco-respectueux (éclairage basse consommation, récupération des eaux de pluie, systèmes de gestion de l'énergie et pour le tri sélectif, etc.).

Pensez à encourager le covoiturage ou l'utilisation des transports en commun, notamment en publiant les bons liens ainsi que les détails du trajet à faire (numéro de bus, horaires, etc.). Vous pouvez mettre en place des navettes jusqu'au lieu de la manifestation si celui-ci est éloigné du centre-ville afin d'inciter les gens à utiliser les transports en commun, ou assurer un accès sécurisé au site en vélo.

Il est également possible de demander le tarif congrès à la SNCF afin de favoriser l'usage du train, ou de négocier avec les collectivités publiques des tarifs spéciaux pour les transports en commun.

Il faut faire particulièrement attention au choix du site si la manifestation se déroule dans un espace naturel : l'association sera soumise à des obligations supplémentaires, par exemple si ce site fait partie du réseau Natura 2000, ZNIEFF ou APPB ou si c'est une réserve naturelle.

  • Réseau Natura 2000

Natura 2000 est un réseau d'espaces naturels bénéficiant d'une protection accrue afin de préserver leur biodiversité. Ce réseau, créé par l'Union européenne, regroupe aujourd'hui plus de 25 000 sites, dont 1 700 en France.

Parmi les différentes mesures instaurées par ce dispositif, est mise en place une évaluation des incidences sur un site naturel Natura 2000 des rassemblements exclusivement festifs à caractère musical ainsi que les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif.

Cette évaluation concerne :

    • Les manifestations dont le budget total dépasse 100 000 € ;
    • Les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu'elles donnent lieu à délivrance d'un titre international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100 000 € ;
    • Les manifestations motorisées soumises à autorisation qui se déroulent en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique ;
    • Les manifestations qui se déroulent exclusivement sur des circuits homologués ;
    • Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif soumises à déclaration ;
    • Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical soumis à déclaration ;
    • Les manifestations nautiques en mer soumises à déclaration, dès lors qu'elles donnent lieu à délivrance d'un titre international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100.000 € ou dès lors qu'elles concernent des engins motorisés ;
    • Les manifestations aériennes soumises à autorisation de grande importance.

L'association organisatrice concernée devra par conséquent établir (et joindre à la déclaration ou autorisation) un dossier d'évaluation des incidences en indiquant notamment l'impact que la manifestation peut avoir sur le site en question ainsi que les mesures prises pour supprimer ou réduire tout impact néfaste. Cette évaluation est réalisée deux mois avant le début de la manifestation et est à la charge de l'association organisatrice.

Identification des zones Natura 2000 https://www.geoportail.gouv.fr/

  • ZNIEFF

Une ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) renvoie à un espace naturel terrestre recensé pour son particulier attrait écologique (présence d'espèces végétales ou animales rares et/ou menacées). Ce ne sont pas des sites classés mais simplement inventoriés. Lorsqu'une manifestation se déroule en partie ou dans sa totalité dans une ZNIEFF, il convient de ne pas installer d'équipements en-dehors des aires aménagées à cette fin et de se cantonner aux chemins existants et aménagés.

Le fait que la manifestation se déroule dans une ZNIEFF doit également être inscrit dans les dossiers d'aménagement de l'espace.

Les ZNIEFF du Grand Est

  • APPB

Les APPB (Arrêté préfectoral de protection de biotope) sont des arrêtés qui instituent des aires protégées visant à prévenir la disparition d'espèces protégées par le biais de mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes, nécessaires à leur survie. Un APPB peut également interdire toute action portant atteinte à l'équilibre biologique des milieux de manière indistincte. Les associations donc doivent toujours veiller à vérifier l'existence d'un arrêté de protection de biotope et, si tel est le cas, à respecter les prescriptions réglementaires qu'il contient.

Liste des APPB dans le Bas-Rhin : ICI

Liste des APPB dans le Haut-Rhin : ICI
  • Réserves naturelles

Il existe de nombreuses réserves en France, dans lesquelles se déroulent fréquemment des manifestations, notamment sportives. Cependant, de telles manifestations sont strictement encadrées par la réglementation des réserves naturelles. Elles peuvent ainsi être soumises à autorisation de la préfecture ou autre autorité compétente, et seront par la suite soumises à un cahier des charges spécial qui tient compte des spécificités du milieu.

Réserves naturelles de France http://www.reserves-naturelles.org/

Remise en état du site. Une fois le lieu choisi, il faut réaliser un état des lieux afin de pouvoir rendre le site inchangé à la fin de la manifestation. A la fin de celle-ci, il faut bien s'assurer de la remise en état correct des lieux : ramassage des déchets, nettoyage, ramassage de la signalétique et de l'affichage, éventuel débalisage... Le plus convenable est de désigner une équipe chargée du nettoyage du site qui procède à sa remise en état dans les 24h suivant la fin de la manifestation.

Choisir du matériel éco-responsable

L'association peut effectuer de grandes économies énergétiques en louant du matériel adapté basse consommation pour les sons et lumières de son événement. Ainsi, par exemple, il existe des spots solaires qui, munis d'une ampoule LED, consomment extrêmement peu et ont une durée de vie particulièrement longue.

Elle devrait également choisir des produits respectueux de l'environnement, ou au moins diminuer sa consommation de produits néfastes pour l'environnement (papier recyclé ou impression en recto-verso, toners et piles recyclés, etc.).

Cela concerne notamment la vaisselle utilisée pour la restauration ou la buvette. Afin de réduire le volume de déchets jonchant au sol après la manifestation, il est conseillé d'avoir recours à de la vaisselle réutilisable, notamment des gobelets consignés tels que les « écocup », particulièrement attractifs et souvent sources de bénéfices financiers. Il existe également de la vaisselle biodégradable ou compostable.

  • Utilisation de toilettes sèches

Si l'organisation de la manifestation impose la tenue de toilettes, l'association peut choisir de mettre en place des toilettes sèches. Les toilettes sèches reposent sur un système de toilettes qui n'utilisent pas d'eau. Similaire à une litière, ce système consiste à recouvrir ses déchets organiques (urine et selles) de déchets végétaux secs (copeaux, sciures de bois, paille, etc.). Ce type de toilettes ne dégage aucune odeur tant que les déchets organiques ne sont pas séparés et sont bien recouverts par les déchets végétaux.

Restauration

Quelques recommandations pour la restauration mise en place dans le cadre d'une manifestation :

  • Installer des systèmes anti-gaspillages sur les points d'eau disponibles : bonne gestion des volumes d'eau utilisés, préférer l'eau potable du robinet à l'eau en bouteille, etc.
  • Réduire le nombre d'emballages : présentation collective et non individuelle des aliments (dosette de ketchup remplacée par un distributeur par exemple), choisir des boissons avec un contenant consigné (bouteilles en verre) ou recyclable (eau en carafe), utiliser un système d'inscription afin d'acheter des quantités raisonnables, etc.
  • Privilégier les producteurs locaux, l'agriculture biologique et le commerce équitable. Ne choisir que des produits de saison.
  • Si possible, choisir des fournisseurs qui acceptent la reprise des produits non utilisés. Sinon, faire don des denrées non utilisées et correctement conservées à des associations (par exemple les Restos du c?ur). Il est également possible de faire un partenariat avec un agriculteur local pour réaliser du compost avec les déchets alimentaires.
  • Réduire la quantité de viande utilisée (source significative des émissions de gaz à effet de serre).


La communication

Afin de communiquer autour de son événement sans nuire à l'environnement, l'association peut commencer par limiter le nombre et la taille des affiches ou des tracts de la manifestation.

Les associations peuvent également avoir recours à des tracts ou affiches en papier recyclé.

De plus, cette problématique peut être résolue facilement en ayant recours à une communication dématérialisée sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter, etc.). Pensez à demander à vos bénévoles et amis de partager la page facebook de votre événement et publiez le dans les groupes rassemblant de nombreuses personnes.

La bonne gestion des déchets et le traitement des déchets

La gestion et le traitement des déchets est un élément fondamental du respect du développement durable. La première étape à passer est la mise en oeuvre du tri sélectif en installant plusieurs bacs de tri (papier et carton, plastique, verre, etc.). Si la manifestation se déroule dans des locaux, vous pouvez également installer un bac de récupération de piles et/ou de cartouches.

Il faut absolument penser à installer des poubelles dans tous les lieux de rassemblement de la manifestation (aire de repas, de parking, de jeux, stands, buvette...), voire tout au long des parcours s'il y en a. Ne négligez pas l'implémentation de cendriers si besoin, voire la distribution de cendriers de poche au début de la manifestation.

Pour une évacuation optimale des déchets d'une manifestation, il est recommandé de contacter la structure locale de gestion des déchets pour évaluer les mesures à mettre en place. Il peut même être envisagé de réaliser du compost avec les déchets alimentaires en contactant un agriculteur local !

L'association peut également inciter les participants et spectateurs à respecter l'environnement en faisant attention à leurs déchets : campagnes de sensibilisation, élimination ou pénalités des participants surpris en train de jeter des déchets par terre...

INFORMATION SPECIFIQUES STRASBOURG :

Consignes de tri : ICI

Liste des déchetteries de Strasbourg : ICI

Cartographie des conteneurs de tri : ICI

Service collecte et valorisation des déchets : tél. +33 (0)3 68 98 51 90