Manifestation nautique
Est considérée comme une manifestation nautique toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs ainsi que la protection de l'environnement.
Une manifestation nautique peut donc être : un rassemblement de bateaux, qu'il soit stationnaire (tournage d'un film) ou itinérant (compétition sportive) ; un événement se déroulant dans l'eau (compétition de natation) ou bien encore une manifestation se déroulant au-dessus d'un plan d'eau (feux d'artifices).
Si la manifestation n'entrave pas la navigation, elle n'est pas soumise à la réglementation des manifestations nautiques et il n'est donc pas nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale. C'est le cas par exemple d'une association qui effectue des initiations aux canoës kayaks exclusivement dans un cadre privé, ou bien un concours de pêche.Une telle manifestation doit être le fait d'un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de l'organisation et du déroulement de celle-ci.
Si c'est une manifestation sportive, la manifestation devra également respecter les règlements définis par la fédération délégataire concernée.
Le Code des transports prévoit que les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont toujours soumises à autorisation du préfet de département. Si la manifestation se déroule dans plusieurs départements (course par exemple), l'association devra obtenir l'autorisation de chacun des préfets des départements concernés.
Formulaire de demande d'autorisation: ICI
Avant d'adresser la demande d'autorisation, il est recommandé de se renseigner auprès de l'établissement VNF (Voies Navigables de France) à propos des conditions de navigation : http://www.nordest.vnf.fr/
La demande d'autorisation se fait par le biais d'un formulaire CERFA, à remplir au minimum 3 mois avant le début de la manifestation. La demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives : les détails de la manifestation (nombre de participants, type de bateaux, arrêt de navigation, organisation des secours...), un justificatif d'identité de l'organisateur, un plan de localisation ou de parcours de la manifestation, une attestation d'assurance, une attestation sur l'honneur certifiant la conformité à la réglementation générale et, si besoin, le calendrier des manifestations prévues pour l'année avec le détail de chacune d'entre elles.
Le préfet peut, en même temps que l'autorisation, délivrer des prescriptions de sécurité applicables à la manifestation.
Si une autorisation d'interruption de la navigation se révèle nécessaire, celle-ci ne peut excéder 4h par journée de 24h. Une autorisation de plus de 4h peut être autorisée par le préfet une seule fois par an, sans jamais excéder 6h.
Il faut prêter une attention particulière aux sites naturels classés lors de l'organisation d'une manifestation nautique (voir fiche développement durable).