Manifestation sportive
Toute association peut organiser une manifestation sportive. Cette appellation désigne « toute compétition, rencontre, manifestation, ou démonstration publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive ». Celle-ci peut se dérouler dans un lieu fermé ou sur route.
Aussi, avant de se lancer, il faut déterminer quel type de manifestation sportive l'association souhaite organiser :
- une épreuve sportive basée sur une compétition et/ou un classement en fonction du temps, de la vitesse, etc.
- une manifestation sportive sans caractère de compétition, c'est-à-dire qui ne prévoit aucun classement en fonction de la vitesse et du temps.
Réglementation
Modalités générales
Quel que soit le type de manifestation, l'organisateur doit impérativement souscrire une assurance et se conformer aux règles de la fédération sportive concernée. En effet, chaque discipline sportive relève d'une réglementation spécifique.
De plus, si la manifestation a lieu sur le domaine public, il faut constituer un dossier de demande d'occupation temporaire de l'espace public (voir Fiche domaine public / espaces verts).
Déclaration spécifique. Si la manifestation à entrée payante se déroule dans une enceinte sportive et regroupe plus de 1500 personnes, il faut effectuer une déclaration à la Mairie au moins 2 mois avant. Cette déclaration doit notamment décrire les mesures envisagées pour assurer la sécurité du public et des participants ainsi que le service d'ordre mis en place par l'organisateur.
Les épreuves non motorisées
- Epreuves sportives basées sur une compétition chronométrée et/ou un classement
Elles sont soumises à une déclaration administrative préalable lorsqu'elles sont organisées sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique. Ainsi, pour organiser ce type de manifestation sportive, il est nécessaire de faire sa déclaration auprès de la ou les Préfectures territorialement compétentes (ou de la Mairie si la manifestation se déroule sur une seule commune) dans un délai de 2 mois à l'avance, porté à 3 mois si plusieurs départements sont concernés. Dans le cas où la manifestation se déroule sur plus de 20 départements, il faudra également faire une déclaration auprès du Ministre de l'Intérieur. A cette demande sera notamment annexé l'avis motivé de la fédération sportive concernée.
Dans le cadre d'une compétition, l'organisateur d'une telle manifestation doit obligatoirement demander aux participants une licence sportive ou un certificat médical de moins d'un an mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive concernée.
- Manifestations sportives sans caractère compétitif
Les manifestations sportives qui n'imposent à leurs participants qu'un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l'exclusion d'un horaire fixé à l'avance et de tout classement en fonction soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, sur une partie quelconque du parcours, sont soumises à déclaration si elles rassemblent plus de 100 participants et se déroulent sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique. Il faut déposer une déclaration de manifestation auprès de la Préfecture ou de la Mairie territorialement compétente, au plus tard un mois avant la date prévue.
Si la manifestation rassemble moins de 100 participants, elle n'est soumise à aucune formalité administrative.
Les épreuves motorisées
- Epreuves soumises à autorisation
Est soumise à autorisation toute manifestation motorisée comportant la participation de véhicules à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours ainsi que celles se déroulant sur un circuit homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation, sur un terrain ou sur un parcours tracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.
Le dossier doit être déposé 3 mois avant la date prévue pour le déroulement de l'épreuve, auprès de la Préfecture du département concerné ou de la Préfecture dont dépend la commune de départ de l'épreuve, si cette dernière traverse plusieurs départements, ainsi que de chaque Préfecture des départements traversés.
- Epreuves soumises à déclaration
Est uniquement soumise à déclaration toute concentration regroupant plus de 50 véhicules à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il en va de même pour les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sur des circuits permanents homologués. Les concentrations de moins de 50 véhicules ne sont pas soumises à déclaration.
La demande d'autorisation doit être déposée, 2 mois avant la date de la manifestation, auprès de la Préfecture du département du lieu de la manifestation, de chaque Préfecture concernée si la manifestation traverse moins de 20 départements ou, si elle se déroule sur 20 départements ou plus, auprès de chaque Préfecture concernée ainsi que du ministère de l'intérieur. Le dossier doit alors être déposé 3 mois à l'avance.
La demande doit être accompagnée de l'avis de la fédération délégataire concernée si la manifestation se déroule sur un circuit permanent homologué.
Constitution du dossier
INFORMATION SPECIFIQUE STRASBOURG Demande d'organisation d'une manifestation sportive : ICI
Quel que soit le type de manifestation sportive, l'organisateur doit déposer un dossier comportant les indications suivantes :
- Les nom, adresse et coordonnées de l'organisateur ;
- L'intitulé, la date et le lieu de la manifestation ;
- La nature de la manifestation (discipline sportive et modalités d'organisation de la manifestation) ;
- Le nombre maximal de participants prévus à la manifestation ;
- Le programme de la manifestation ou le règlement de l'épreuve ;
Si besoin, l'itinéraire précis de la manifestation ou de l'épreuve (avec indication de la nature des voies empruntées - route départementale, chemin forestier, piste cyclable...).
Pour les manifestations sportives soumises à autorisation, l'organisateur devra, en outre, communiquer :
- Une attestation de police d'assurance ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation au plus tard 6 jours francs avant la manifestation, sous peine de refus d'autorisation.
- Le dispositif de sécurité mis en place (signaleurs, mesures destinées à la protection des participants et/ou du public, couverture médicale...) ;
- La liste nominative des signaleurs devant être en place le jour de l'épreuve (ces derniers doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité). Leur permis de conduire devra également être produit.
La sécurité des manifestations sportives
La sécurité des participants et du public est un élément fondamental. Il faut mettre en place du matériel en bon état et adapté au public qui va l'utiliser. Il faut également prévoir, avec la mairie, des conditions de circulation et d'évacuation proportionnelles au nombre de concurrents et au public attendu. Le passage d'une commission de sécurité peut être nécessaire.
L'organisateur devra prévoir la présence de secours adaptés à l'importance de la manifestation. Le dispositif préventif de secours sur des manifestations occasionnelles sera dimensionné sur la base d'un référentiel national, en fonction du type de manifestation, du nombre de participants, du type de public, des spécificités du site et du délai moyen d'intervention des secours. Ce référentiel déterminera également les qualifications des secouristes et le matériel nécessaire. Il est impératif de s'assurer du type de DPS imposé par le référentiel.
Calculer l'effectif nécessaire pour les secours : https://www.secourisme.net
A ce référentiel pourront s'ajouter des mesures de sécurité imposées par le maire ou le préfet. Voir la fiche Service de secourisme
Il devra également disposer d'une liaison téléphonique ou radio. En ce qui concerne les épreuves et compétitions sportives, il est fortement recommandé de se renseigner auprès de la fédération de rattachement (certains règlements prévoyant des mesures plus ou moins draconiennes).
L'autorité administrative pourra également prescrire des mesures complémentaires lorsque les mesures déjà prises lui semblent insuffisantes pour garantir la sécurité de tous. Néanmoins, la mise en place d'un service d'ordre par l'Etat lors de la manifestation est source d'une redevance à la charge de l'association.
L'association peut prendre contact avec la police pour voir s'il est utile de demander le passage d'une ronde. L'organisateur d'une manifestation rassemblant plus de 300 spectateurs dans une enceinte sportive doit mettre en place un service d'ordre agréé qui effectue le contrôle de ceux-ci (inspection visuelle des sacs voire palpations de sécurité).
Les signaleurs et leur rôle. Si la manifestation a lieu sur une route non bloquée, la mission des signaleurs consiste à prévenir les autres usagers de la route du passage de la course, et la priorité qui s'y rattache. Ils sont en charge de stopper momentanément la circulation au moyen des piquets dont ils sont munis.
Toutefois, ils ne disposent d'aucun pouvoir de police, et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille circonstance, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l'officier de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires d'un permis de conduire valide. Ils sont identifiables au moyen d'un brassard, marqué « COURSE », et doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Ils sont également équipés d'un piquet mobile à deux faces (modèle k10), qui comporte une face rouge et une face verte et permet aux usagers de la route de savoir si la route est libre ou non.
Informations complémentaires
Pour installer une buvette dans le cadre d'une manifestation sportive, référez-vous à la fiche débit de boissons. Attention : l'accès à une enceinte sportive est interdit à toute personne en état d'ivresse.
Natura 2000. Il convient de faire attention si la manifestation se déroule sur ou à proximité d'un site Natura 2000 qu'elle pourrait potentiellement dégrader. L'association devra alors déposer un formulaire d'évaluation des incidences de la manifestation avec le dossier de déclaration ou d'autorisation (voir fiche Développement durable).
Locaux homologués. Si la manifestation prévoit l'accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un établissement sportif couvert ou de plus de 3 000 spectateurs assis dans un établissement sportif de plein air, l'organisateur doit veiller à ce que l'établissement ait fait l'objet d'une homologation en qualité d'enceinte sportive. L'organisation d'une telle manifestation dans une enceinte non homologuée est répréhensible.
Réglementation. Vérifier que le règlement de l'épreuve est conforme au règlement intérieur type établi par la fédération sportive du sport pratiqué lors de la manifestation. La manifestation doit respecter les règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives délégataires.
Pour vous aider :
Profession Sport et Loisirs Alsace
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS