Numéro SIRET

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l'Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

• elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales,
• elle envisage d'employer des salariés,
• elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

Vous souhaitez demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales :

L'inscription est à demander de préférence (pour un traitement plus rapide) par courriel à : sireneasso@contact-insee.fr, à l'Insee. La demande doit être accompagnée :

• une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d'inscription au Tribunal d'instance pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et copie des statuts.

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte).

L'association doit également déclarer à l'Insee toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.

Alsace-Moselle

L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

Vous allez employer du personnel

L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf.

La demande doit être accompagnée :

• d'une copie du récépissé de l'inscription au registre des associations,

Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte).

L'association doit également déclarer au CFE toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.

Formalités en ligne : ICI

Pour aller plus : cliquez IChttps://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34727I - service-public.fr