Brocante, vide-greniers - ventes au déballage
Les activités telles que les brocantes, vide-greniers, bourses aux livres se regroupent sous le même terme générique de vente au déballage. Ces activités se définissent de la manière suivante : il s'agit de manifestations organisées dans un lieu public ou ouvert au public, dans le but de vendre ou d'échanger des marchandises neuves ou d'occasion.
Attention : Une association qui vend des objets uniquement à ses adhérents n'est pas considérée comme effectuant une vente au déballage. Les ventes occasionnelles organisées par les associations dans leurs propres locaux et qui sont exclusivement réservées à leurs adhérents ne sont donc pas soumises à la réglementation qui suit.
Réglementation
Une brocante ou un vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public :
- sur la voie publique ou sur le domaine public, y compris dans un local appartenant à une collectivité territoriale,
- dans tous les locaux associatifs,
- dans un espace qui ne fait pas partie de la surface destinée à la vente d'un établissement commercial (un parking de supermarché par exemple).
Attention : on ne peut pas utiliser n'importe quel terrain. Au préalable, il faut vérifier que l'emplacement ou le local choisi n'a pas été affecté à une vente au déballage pendant une période supérieure à 2 mois au cours de l'année civile. Cela veut dire que l'emplacement ne doit pas servir à la vente au déballage plus de 2 mois par an (de manière continue ou non).
Sont autorisés à participer, au maximum 2 fois par an, les particuliers vendant exclusivement des objets personnels et usagés ; les associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers et les professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés. Il revient donc à l'association de s'assurer que chaque particulier respecte cette règle, en demandant par exemple la production d'une attestation de non-participation à plus d'une autre manifestation de ce type, dans l'année.
Démarches
Si la manifestation a lieu sur le domaine public, il faudra effectuer, au minimum 2 mois avant le début de celle-ci, une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ainsi qu'une déclaration préalable de vente au déballage auprès de la mairie de la commune où se déroule la vente.
Si la manifestation n'a pas lieu sur le domaine public, la déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
Une copie doit également être adressée à la Chambre de commerce et/ou la Chambre de métiers concernée de l'intention du demandeur. Cette démarche sert à mesurer l'impact de l'opération sur les conditions de la concurrence locale et l'équilibre du commerce et de l'artisanat.
Le service des impôts doit également être averti au moins 3 jours avant la manifestation. L'état des recettes et dépenses doivent lui être transmises dans les 30 jours suivant la fin de l'événement, même si elles bénéficient d'une exonération d'impôts (voir fiche Fiscalité).
Le fait de procéder à une brocante ou à un vide-greniers sans en avoir effectué la déclaration préalable est puni de d'une amende de 15 000 ?.
Formulaire de déclaration de la vente : ICI
Le registre
Toute personne organisant ce genre de manifestation a l'obligation de tenir un registre permettant l'identification de tous les vendeurs. Ce registre doit recenser l'ensemble des personnes physiques ou morales participant à la vente au déballage et comporter un certain nombre de mentions telles que leurs noms, coordonnées, qualité, pièce d'identité, etc. Il doit également mentionner la remise par les participants non professionnels d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres ventes au déballage au cours de l'année civile.
Par ailleurs, ce registre doit être coté et paraphé par les autorités de police (commissaire de police ou, à défaut, le maire de la commune du lieu de la vente). Lors de la manifestation, il doit être à la disposition de la police ou de toute autre autorité compétente (douanes, fisc, répression des fraudes etc.). A l'issue de la manifestation, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent, le registre doit être déposé à la préfecture ou sous-préfecture du lieu. Les attestations sont conservées par l'association.
L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 ? d'amende.
Modèle obligatoire de registre : ICI
Informations complémentaires
Un même vendeur ou organisateur peut effectuer une demande d'autorisation portant sur plusieurs manifestations (brocante, vide-grenier etc.) réparties sur plusieurs journées non consécutives.
La participation de particuliers à ces manifestations doit avoir un caractère exceptionnel et ne concerner que des objets mobiliers usagés personnels.
L'accès d'une vente au déballage est libre au public et n'est pas exclusivement réservé aux membres de l'association. De même, toute personne, même non domiciliée dans le canton, peut participer à cette manifestation.
Pour aller plus loin