Choisir
l'intérêt
général

 |

Liste des tribunaux judiciaires et de proximité en Alsace

Cadre Juridique
Cadre Juridique

A retenir :

  • Le tribunal compétent pour recevoir l'inscription de l'association dépend de la localisation du siège de l'association,
  • Ci-dessous, la liste des tribunaux et greffes détachés compétents pour la tenue du registre des associations, dans les 3 départements régis par le code civil local (Bas-Rhin ; Haut-Rhin et Moselle) ,
  • Concernant les horaires d'ouverture, renseignez-vous au préalable.


Liste des tribunaux :

Liste des tribunaux judiciaires, de proximité et greffes détachés compétents pour la tenue du registre des associations
BAS-RHIN
 
HAUT-RHIN
 
MOSELLE
 

 


Pour vous aider : INSTITUT DU DROIT LOCAL