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A retenir :

  • Le droit local alsacien-mosellan est applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  • Le droit local fait partie intégrante du droit général français
  • L’idée d’un droit local est acceptée et ne fait plus l’objet de remise en cause
  • Le droit local est composé d’une collection de particularismes liés à l’histoire de la région Alsace et du département de la Moselle
  • Le droit des associations est régi en Alsace-Moselle, non par la loi du 1er juillet 1901, mais par des dispositions du Code Civil Local maintenues en vigueur en 1924.


Histoire

Le traité de Francfort (1871) a entériné la cession de l’Alsace-Moselle au nouvel Empire allemand qui venait de se constituer. Pendant les 47 années d’annexion, le droit français fut, dans beaucoup de domaines, progressivement remplacé par les lois d’Empire allemandes ainsi que par des dispositions locales émanant d’instances législatives propres au Land " Alsace-Lorraine ".

Lors du retour de l’Alsace-Lorraine à la France en 1918, le législateur préféra à une introduction brutale et massive de l’ensemble de la législation française, une introduction par matières, ainsi que le maintien de dispositions de droit local inconnues du droit français ou reconnues techniquement supérieures à la législation française équivalente.

L’introduction de la législation française a notamment été réalisée par deux grandes lois du 1er juin 1924, l’une portant introduction de la législation civile et l’autre de la législation commerciale. Ces deux textes ont également maintenu certaines dispositions de droit local, dont le caractère temporaire d’origine s’est en réalité perpétué.

Contenu

Les principales matières actuelles du droit local sont les suivantes :

  • Les associations,
  • le régime des cultes,
  • l’artisanat, le droit local du travail,
  • la législation sociale (assurance maladie et aide sociale),
  • la chasse,
  • la publicité foncière,
  • la faillite,
  • le droit communal,

conseils

Pour toute question, demande de documentation ou d’information sur le droit local, contacter l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan.

Pour aller plus loin :
Code civil local art. 21 à 79-IV
Loi d’Empire du 19 avril 1908 sur les associations
Différences Associations de droit local (Alsace-Moselle) et Associations 1901