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A retenir :

  • Le certificat d’inscription est la pièce officielle de l’inscription de votre association (à conserver à vie). Mais, veillez à conserver aussi l’original de la parution pour des usages ultérieurs
  • Les tarifs de publication sont imposés par décret ministerielle chaque année.


Le tribunal est chargé d'effectuer la publication dans le journal d'annonces légales, choisi par l'association.
Vous avez en effet le choix entre différents journaux selon le département du siège de l'association.

L'association doit prendre en charge les frais de publication : les tarifs de publication sont réglementés par décret, ceux-ci peuvent évoluer d'une année à l'autre.

En 2020, le tarif pour les annonces légales et judiciaires en Alsace - Moselle est de 4,07 € HT pour une colonne de texte, espaces inclus, d'une hauteur de 2,288 mm. Il est aussi possible d'établir le prix au milimètre-colonne, celui-ci est à 1,78 € HT.

Certains journaux proposent d'établir des devis avant de publier l'annonce. Se renseigner directement auprès des journaux ou auprès du tribunal chargé d'effectuer la publication.

Télécharger la liste des journaux habilités pour les annonces judiciaires et légales.



Pour aller plus loin :

Liste des tribunaux d'instance
Requête en inscription

Pour vous aider : INSTITUT DU DROIT LOCAL