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Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l'Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

  • elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales,
  • elle envisage d'employer des salariés,
  • elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

Vous souhaitez demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales :

L'inscription est à demander par courrier postal ou électronique, si nécessaire au moyen du modèle-type, à l'Insee. La demande doit être accompagnée :

  • d'une copie du récépissé de l'inscription au regsitre des associations,

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte).

L'association doit également déclarer à l'Insee toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.

Contact :

    Insee - Centre statistique de Metz

    CSSL - Pôle Sirene Associations

    32 avenue Malraux

    57046 Metz Cedex

    Par téléphone

    03 72 40 87 40, de 13h30 à 16h30

    Par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vous allez employer du personnel

L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf.

La demande doit être accompagnée :

  • d'une copie du récépissé de l'inscription au registre des associations,

Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte).

L'association doit également déclarer au CFE toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration.

Formalités en ligne : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp

 

Pour aller plus : cliquez ICI