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A retenir :

L'employeur (ou le comité d'entreprise si la structure a plus de 50 salariés) a la possibilité d'attribuer des bons d'achat et/ou cadeaux en nature à ses salariés, et ce tout en bénéficiant d'une exonération de charges sociales -patronales et salariales- sous certaines conditions.
Cette fiche propose d'expliquer aux employeurs le fonctionnement de l'attribution de bons d'achat à ses salariés.


L’employeur (ou le comité d’entreprise si la structure a plus de 50 salariés) a la possibilité d’attribuer des bons d’achat et/ou cadeaux en nature à ses salariés, et ce, tout en bénéficiant d’une exonération de charges sociales – patronales et salariales – sous certaines conditions.

Très bon moyen pour gratifier les salariés, les chèques cadeaux ou bons d’achat permettent de satisfaire tout le monde. Ils sont simples d'utilisation et réunissent en un « guichet unique » un nombre variable d’enseignes, permettant aux salariés bénéficiaires de faire leur choix en fonction de leurs besoins et envies.

Les conditions d’exonération de charges sociales : (Cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS )

Avant tout, le bon d’achat doit être attribué de façon non-discriminatoire aux salariés. Cette règle étant respectée, il existe 2 cas d’exonération possibles :

- Le montant total des bons d’achat et/ou des cadeaux attribués à un salarié durant une année, indépendamment de tout événement, doit être inférieur à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 169 € en 2019 (5% de 3377 €).

- En cas de dépassement de ce seuil, il convient de vérifier les 3 conditions suivantes à chaque attribution de bon(s) d’achat ou de cadeau(x) :

1. Leur attribution doit être liée aux événements suivants :

  • mariage / PACS ;
  • naissance ;
  • départ à la retraite ;
  • fête des mères / des pères ;
  • Sainte Catherine ;
  • Saint Nicolas ;
  • Noël.


Nb: Pour les salariés ayant des enfants, il est également possible d’octroyer des bons d’achat et/ou cadeaux à chacun de leurs enfants à l’occasion :

  • de Noël (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) ;
  • et de la rentrée scolaire (enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile).


Leur montant total s’apprécie, pour chacun de ces événements, par enfant (et en plus du salarié pour Noël).

Attention : Bon à savoir
L’Urssaf considère que l’exonération des bons d’achat attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas se limite aux bons d’achat destinés aux hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire (à l’instar de la Sainte-Catherine qui célèbre les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire).
En revanche :
•    l’attribution à l’occasion de la Saint-Nicolas de bons d’achats et de cadeaux en nature aux enfants et aux écoliers dans l’Est et le Nord de la France (à l’instar des fêtes de Noël),
•    ou de toute autre pratique résultant d’usages locaux (Sainte-Barbe…),
ne peut être exonérée de cotisations et contributions sociales au risque d’introduire une discrimination entre les salariés selon les « coutumes locales » en vigueur dans leur région.


2. Elle doit permettre l’acquisition de biens déterminés en relation avec l'événement :

par exemple, bons d'achat au rayon jouet d'un grand magasin, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

3. Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux attribués à l’occasion d’un événement figurant au 1er point doit rester inférieur à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Pour Noël, ce montant s’apprécie par salarié et par enfant, et pour la rentrée scolaire, par enfant uniquement (les salariés sans enfant ne peuvent pas en bénéficier).

Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l'exonération des cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS. Il n’y a aucune déclaration à effectuer, que ce soit par l’employeur ou le salarié.

Tir Groupé, Cadhoc, Kadéos, Accentiv’, Ca Do Chèque sont des organismes qui émettent des bons d’achat ou « chèques cadeau », valables dans de nombreux magasins (de 50 à plus de 300 selon l’émetteur). Ils peuvent être envoyés par courrier et être personnalisés avec le nom et logo de l'entreprise, un message sur le chèque, une pochette cadeau, une lettre d'accompagnement, etc.

Les grandes enseignes (enseignes spécialisées, grandes surfaces…) proposent également leur propre service au sein de leur réseau.

 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’URSSAF :


Cette fiche a été réalisée par Profession Sport et Loisirs Alsace, membre d'Alsace Mouvement associatif

Pour vous aider : Profession Sport et Loisirs Alsace