A retenir :

  • Le poste de vérificateur aux comptes (ou réviseur) n’est pas obligatoire légalement
  • Le vérificateur aux comptes, appelé aussi réviseur aux comptes, a une mission en général fixée par les statuts. Il ne peut pas se prévaloir du titre de commissaire aux comptes, attaché à une profession réglementée et correspondant à une mission légale

Conditions préalables avant de choisir un vérificateur aux comptes

  • Le vérificateur doit jouir de ses droits civiques
  • Il n’est pas un membre fondateur ou un apporteur en nature. Il est bénévole et désigné librement lors de l’AG, mais ne peut pas faire partie de l’instance dirigeante (le CA)
  • Il doit accepter son mandat et s'engager à assurer sa responsabilité morale vis-à-vis de l'association. Il est tenu à la plus grande discrétion, y compris envers les membres de l'Assemblée Générale.

Mission du vérificateur aux comptes

La mission du vérificateur aux comptes consiste dans la vérification de l'enregistrement des opérations dans les comptes, de la régularité et de la sincérité du compte d'exploitation et du bilan. Des observations et réserves peuvent naturellement être formulées. Cette vérification mène à une certification qu’il établira dans un rapport devant l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.).

Bien qu'elle s'exerce la plupart du temps une fois dans l'année pour le contrôle de l'exercice écoulé, sa mission est permanente et peut également porter sur les exercices clos antérieurement.

La responsabilité d’un vérificateur est une responsabilité morale : il est à ce poste pour apporter un regard extérieur sur les comptes réalisés et la pertinence des dépenses, ainsi que prévenir les dérives des dirigeants (président.e et/ou trésorier.e) dont la responsabilité pénale pourrait être engagée en cas de malversations.

Pour les associations ayant un commissaire aux comptes

Lorsque l’association doit légalement nommer un commissaire aux comptes, il semble inutile de nommer en plus un vérificateur aux comptes.

En effet, le commissaire aux comptes est un professionnel compétent et responsable, dont la mission est déterminée par la Loi et par les règles professionnelles de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). La présence d’un vérificateur ne donnera donc aucune garantie supplémentaire.

Pour les associations n’ayant PAS de commissaire aux comptes

Lorsque l’association n’a pas de commissaire aux comptes, légalement ou volontairement, la présence d’un vérificateur aux comptes peut se justifier.

 

Dans ce cas, afin de faciliter le travail du vérificateur, nous préconisons de définir au minimum dans les statuts les mentions suivantes :

 

  • Modalités d’élection ou de nomination
  • Relation avec le/la trésorier.e
  • Modalités d’intervention et la portée de sa mission
  • Modalités de restitution de sa mission de vérification

 

 

 

Pour aller plus loin :

 

 

Commissaires aux comptes

Trésorier