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A retenir :

Les associations peuvent organiser des manifestations très variées faisant intervenir la musique comme les bals, les soirées dansantes, les concerts. Un certain nombre de règles sont à respecter afin que la « fête » se réalise dans les meilleures conditions.

 

1. Réglementation


Démarches administratives :


Si la manifestation a lieu sur la voie publique, l’association organisatrice doit demander par écrit, au minimum 2 mois avant la date prévue, une autorisation préalable auprès du maire de la commune où la manifestation doit avoir lieu et le cas échéant, l’autorisation d’ouvrir une buvette (voir fiche Débits de boissons). Dans certaines communes, il existe des formulaires préétablis.

De plus, toute manifestation dansante est soumise à une déclaration préalable à la mairie de la commune où la manifestation doit avoir lieu, au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.

Il est à rappeler qu’en vertu de ses pouvoirs de police, le maire est habilité à refuser l’autorisation d’une manifestation pour des raisons de sécurité ou d’ordre public. Son accord est notifié par arrêté municipal.


Sécurité :


L’association organisatrice doit apporter une attention particulière à la sécurité des personnes. Il est fortement recommandé de déclarer la manifestation à la gendarmerie ou à la police et de leur demander d’effectuer un passage au cours de la soirée. Il est possible également à l’association d’organiser son propre service de sécurité ou de faire appel à des entreprises privées spécialisées dans ce domaine. voir fiche Sécurité


Réglementation liée au bruit :


Toutes les associations sont soumises au Code de la santé publique, qui énonce qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Elles doivent par conséquent veiller au bon respect de la réglementation sur les nuisances sonores, particulièrement lors de l’organisation d’une manifestation musicale.

Ainsi, la réglementation applicable aux « bruits de voisinage » limite le bruit d’une activité à 5db en période diurne (entre 7 et 22h) et à 3 dB en période nocturne (de 22 à 7h).

Dans le cadre des locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (par exemple les salles de concert ou les boîtes), le niveau sonore doit être limité à 105 dB en intérieur, voire moins si le public est composé d’enfants de moins de 6 ans et/ou si la salle jouxte des logements. Ce niveau sonore peut être vérifié par les limiteurs acoustiques dont sont équipées les salles ayant pour vocation d’accueillir de tels événements. Pensez donc bien à avoir recours à un dispositif de sonorisation de bonne qualité.

Afin de réduire le risque de survenance de problèmes auditifs, il est recommandé de distribuer des bouchons d’oreilles et de sensibiliser le public aux risques des nuisances sonores en leur indiquant le comportement à adopter (pauses fréquentes, distance suffisante avec les sources de bruit, etc.). L’association peut également instaurer un périmètre de protection autour des sources sonores (amplificateurs…).

Pour plus d’informations sur la gestion sonore d’une manifestation : http://agi-son.org/.

Si l’association ne respecte pas la réglementation, le maire pourra réprimer toute atteinte à la tranquillité publique s’exerçant à un moment de la journée ou de la nuit. Une telle atteinte sera sanctionnée par une contravention pouvant aller jusqu’à 1 500€ en cas de plainte. Le maire pourra également soumettre les manifestations associatives se déroulant sur un lieu public à des prescriptions particulières : horaires, accès à certains lieux, niveaux sonores, etc.


Pour se renseigner sur la réglementation du bruit sur la voie publique à Strasbourg : https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1598729/0/174aaad3-78f1-0e81-fdca-3f1745827496).

Pour organiser une manifestation sonorisée sur le domaine public, veuillez vous référer à la fiche Occupation du domaine public.


Autres démarches :


L’association doit prendre contact avec la SACEM pour l’utilisation d’œuvres musicales (voir fiche SACEM).
Si l’association fait appel à des professionnels (musiciens, techniciens), elle devra prendre contact avec le guichet unique (voir fiche Spectacle vivant).

2. Informations complémentaires


Les troubles à l’ordre public. Une association ayant reçu autorisation d’organiser une soirée n’a pas pour autant reçu autorisation de troubler l’ordre public. Il faut savoir que toute manifestation risque d’entraîner des troubles à l’ordre public et l’association organisatrice doit respecter les règles de bonne conduite.

De même, en cas d’incident (désordre, bagarre), l’association organisatrice ne dispose d’aucun pouvoir de police. Elle doit impérativement et immédiatement prévenir le maire, habilité à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à une situation susceptible de s’avérer dangereuse pour l’ordre public. Il y a lieu également de prévenir la police ou la gendarmerie.

Assurance. Vérifier auprès de son assureur si son contrat en cours couvre bien les risques liés à la manifestation (responsabilité civile, détérioration, intoxication alimentaire…). Voir fiche Responsabilité

Réglementation. L’association doit prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant le déroulement des soirées (les annonces par hauts parleurs, la publicité et les affichages, les dispositions en matière de salubrité et d’hygiène, les débits de boissons). Il y a également une heure maximale à respecter.

Si la soirée a lieu dans une salle communale, un règlement d’utilisation des locaux est parfois édité par la mairie et remis aux organisateurs. Il convient de le lire et de le respecter.

 

 

Pour aller plus loin :
Responsabilité civile de l'association
Responsabilité civile des dirigeants
SACEM