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ATTENTION : cette fiche concerne principalement les manifestations organisées à Strasbourg Eurométropole

A retenir :

  • Les associations organisent de plus en plus de manifestations sur la voie publique. Qu’il s’agisse de kermesses, cortèges, de foires, repas associatifs,...ces manifestations doivent répondre à un certain nombre d’obligations légales.
  • Seront traitées ici les manifestations généralistes, car les manifestations sportives, les vides-greniers, les spectacles, etc.. sont soumis à une réglementation spécifique (voir fiches thématiques spécifiques).
  • Il faut souligner que les cortèges, défilés, déambulations et processions hors centre-ville ne nécessitent pas d’autorisation mais seulement une déclaration auprès de la mairie (voire de la préfecture si c’est une manifestation revendicative).

Nb : Les occupations du domaine public à titre commercial, publicitaire ou promotionnel donnent lieu à une redevance d’occupation, qui sera à la charge de l’association. Le montant de cette redevance est calculé en fonction de la tarification en vigueur, et varie en fonction du but de l’association.

Toute manifestation récréative ou culturelle sur la voie publique est soumise à une autorisation préalable de la ou les mairies du ou des lieux de la manifestation. La demande d’autorisation doit être déposée au minimum 2 mois avant le début de la manifestation. Ce délai est porté à 3 mois lorsque l’association demande également une mise à disposition d’équipements et/ou une aide logistique de la part de la collectivité.
Le dossier doit comporter les coordonnées et noms des associations et organisateurs, l’objet et le descriptif de la manifestation, la date, les horaires et l’endroit où elle se déroulera (avec son éventuel itinéraire), ainsi que le nombre de participants estimé et le descriptif des dispositifs de sécurité pour assurer la sécurité du public et des participants. Cette déclaration doit être signée par 3 des organisateurs.
Si la manifestation est de nature à troubler l’ordre public, elle peut être interdite par l’autorité administrative compétente (maire ou préfet) par le biais d’un arrêté. L’autorité administrative peut également imposer un service d’ordre ou un renforcement ou modification des dispositions prévues.

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur le domaine public  https://demarches.strasbourg.eu/organisation-deevenements/demande-autorisation-organisation-evenement-domaine-public/.


Les manifestations dans les espaces verts publics :


Des animations peuvent être organisées dans les espaces verts par des associations, à deux conditions : être le représentant d’un groupe organisé qui est reconnu et immatriculé auprès des pouvoirs publics et proposer une animation qui est destinée au large public, ce qui exclut toute animation privée ou promotionnelle.

Sont concernés tous les espaces verts (parc ou jardin) de la ville, sauf le parc de l'Orangerie, de la Citadelle et le Jardin des Deux Rives de Strasbourg, qui relèvent des démarches pour l'organisation d'un grand événement.

Toute manifestation dans un espace vert est soumise à autorisation de la mairie, après envoi d’un dossier, qui sera étudié en fonction de 4 critères (opportunité de la manifestation, cohérence avec la programmation annuelle, compatibilité du lieu et de l’animation, vacance du lieu aux dates de la manifestation).

Le temps de traitement de dossier avant la signature de la convention d’occupation de l’espace vert étant de 2 mois, il faut penser à déposer le dossier complet suffisamment en avance.

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement dans un espace vert public : https://demarches.strasbourg.eu/organisation-deevenements/organiser-evenement-espace-vert-demande-autorisation/.


Les manifestations « grand événement » au sein de l’Eurométropole Strasbourg :


Ce sont des manifestations qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

  • Susceptibles de réunir plus de 1500 participants / spectateurs ;
  • Se déroulant place Kléber, place Gutenberg, place Broglie, place du Château, place de la Cathédrale, place de l’Etoile, place De Lattre de Tassigny, dans le secteur Malraux ou dans le parc de l’Orangerie, de la Citadelle ou au Jardin des Deux Rives ;
  • Qui est un événement itinérant se déroulant au centre-ville.

Afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à l’organisation d’un tel événement, l’association doit envoyer un dossier complété à la mairie au moins 6 mois avant le début de la manifestation. L’autorisation sera ensuite accordée par la Commission d’attribution des espaces publics (CAEP).

Ce dossier doit contenir de nombreux éléments : plan des lieux, documents présentant la manifestation et l’association (statuts, liste des membres, copie d’inscription au registre des associations), une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile et éventuellement le plan de financement de la manifestation ainsi que l’avis de la préfecture si celui-ci est nécessaire.

Si l’effectif du rassemblement dépasse le seuil de 5 000 personnes, il faut également la déclarer auprès de la préfecture. Cette déclaration n’est pas obligatoire lorsque la manifestation se déroule dans un lieu prévu à cet effet et contrôlé par une commission de sécurité (ERP ou enceinte sportive homologuée).

Demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation « grand événement » : https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1555661/formulaire-demande-organisation-grand-evenement.pdf/c79f7629-53be-04b6-063a-043ccbb29822.


Cas spécifique : les manifestations revendicatives :


Il existe un cas particulier de manifestation sur le domaine public : celui des manifestations politiques, syndicales ou revendicatives organisées par une association. Une déclaration doit être effectuée auprès de la Préfecture (ou Sous-préfecture) au moins 3 jours francs avant la date de la manifestation.

Un formulaire de déclaration est à remplir par les organisateurs avec leurs coordonnées, le but, la date et le lieu de la manifestation. Ces derniers sont tenus d’assurer le bon ordre de la manifestation en collaboration avec les services de police. En cas de troubles graves ou de risques de troubles graves à l’ordre public, le Préfet peut interdire la manifestation.

Déclaration d’une manifestation revendicative : www.bas-rhin.gouv.fr/content/download/27353/188991/file/Formulaire+MVP+2018.odt.

La sécurité :


La sécurité des participants est un élément fondamental dans l’organisation de la manifestation. Pour prévenir les accidents, il est nécessaire de mettre à disposition du matériel en bon état et adapté au public qui va l’utiliser. Il convient également de veiller aux conditions de circulation et d’évacuation proportionnelles au public attendu. Le passage d’une commission de sécurité peut se révéler nécessaire.

Un service de sécurité et de secourisme peut également être indispensable. Il faut alors prévenir les accidents par un service de sécurité ainsi que par l’installation d’un poste de secours pour les premiers soins.

Les forces de l’ordre peuvent venir en renfort des mesures de sécurité déjà prises, mais leur concours pourra donner lieu à une redevance financière à la charge de l’association. Voir les fiches Sécurité et sûreté et Secourisme.


Informations complémentaires


Manifestation avec musique. La sonorisation de la voie publique étant en principe interdite, il est nécessaire d’obtenir une dérogation avant d’installer tout appareil acoustique (haut-parleurs), y compris à bord de véhicules motorisés. La demande de dérogation auprès de la Mairie doit être réalisée au minimum 15 jours avant le début de la manifestation par le biais d’un formulaire. Le niveau maximal sonore est limité à 5 dB (A) de 7 à 22h et à 3 db (A) de 22 à 7h, et doit toujours être adapté au lieu où se déroule la manifestation (voir fiche Manifestation dansante).

Demande de sonorisation de la voie publique : https://demarches.strasbourg.eu/organisation-deevenements/demande-autorisation-sonorisation-domaine-public/.


Manifestation avec structures, tentes ou chapiteaux (CTS). Si la manifestation doit se dérouler dans une structure ou un chapiteau spécialement implanté pour l’occasion, l’association doit remplir un dossier d’autorisation supplémentaire et distinct et l’adresser au service de la police du bâtiment de la Mairie au minimum 6 semaines avant la manifestation. Le dossier de demande d’autorisation doit contenir un extrait du registre de sécurité (qui liste les contrôles et vérifications techniques), signé par le propriétaire de l’installation, ainsi que l’attestation de bon montage de l’installation avant l’ouverture au public. Une fois l’autorisation accordée, l’association devra veiller à bien respecter la réglementation applicable à cette catégorie d’ERP.

Demande d’implantation d’un CTS :

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1641965/Notice+descriptive+-+Manifestation+avec+implantation+de+Chapiteau%28x%29%2C+Tente%28s%29+ou+Structure%28s%29.pdf/fcb7058f-6d3e-4339-6710-41ae5ab722fd


Il convient également de s’informer auprès des autorités municipales des conditions relatives notamment :

  • à l’affichage et à la distribution de tracts (cf fiche Communication et publicité) ;
  • aux mesures de sécurité (pompiers...) ;
  • aux impacts de la manifestation sur la circulation et/ou le stationnement ;
  • aux démarches à suivre pour obtenir des raccordements à l’électricité et au réseau d’eau potable si besoin.

 

Pour aller plus loin :
Manifestation dansante
Tombola, loterie, loto
Spectacle vivant