LOGIN
Identifiez-vous ou créez un compte
Avatar
Pas encore de compte?

Enregistrez-vous. C'est gratuit. Vous profiterez ainsi de toutes les fonctionnalités du site

Réinitialiser mon mot de passe - Me rappeler mon identifiant

Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi

A retenir :


Une association, afin de faire connaître la manifestation qu’elle organise, peut recourir à l’utilisation de moyens de communication efficaces tels que la publicité. La publicité est une forme de communication utilisant les médias (presse, télévision, affichage, radio...) afin d’envoyer un message construit à une cible (le public) et d’obtenir une réaction de celle-ci.
Sa raison d’être est de faire connaître un événement, une structure ou de vendre un produit.

Il existe différentes formes de publicité (publicité comparative, publicité vantant les mérites d’un produit, publicité d’intérêt général). Toutes ces formes doivent respecter un certain nombre de principes.

Les associations ne doivent pas négliger de communiquer par le biais des réseaux sociaux ou des médias locaux afin de diffuser leurs supports de communication.

Réglementation

La publicité
Il faut savoir que la publicité trompeuse est réprimée et que la publicité comparative est strictement réglementée. Ainsi, il est interdit d’élaborer une publicité qui comporterait des affirmations ou de fausses indications de nature à induire le public en erreur. Par exemple, on ne peut mentionner la présence d’un artiste célèbre sur ses affiches alors que c’est son sosie qui va se produire sur scène.

La publicité comparative est, quant à elle, autorisée dans la mesure où l’émetteur de la publicité a informé au préalable le concurrent visé. La publicité doit être loyale, claire, respecter les signes distinctifs des concurrents et ne doit pas se faire de manière dénigrante.

L’association doit veiller au bon respect des règles régissant le respect de la vie privée et des droits d’auteur.
Toute publicité doit mentionner le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer.

La distribution de tracts sur la voie publique est libre, mais le maire peut la réglementer en cas de risque de troubles à l’ordre public. Par ailleurs, la distribution de tracts aux automobilistes est interdite. De même qu’à certaines périodes électorales. Aussi, renseignez-vous auprès de votre commune au préalable.

INFORMATION SPECIFIQUE STRASBOURG : Attention. Toute distribution de tracts ou flyers est soumise à déclaration auprès du service des marchés et du domaine public. La déclaration doit mentionner les coordonnées de l’association ainsi que les dates, horaires et le lieu de la distribution. Déclaration auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


L’affichage
Un des moyens utilisés fréquemment par les associations comme moyen de publicité est l’affichage. Il faut savoir que l’on ne peut pas coller des affiches n’importe où. Dans chaque commune, la mairie doit prévoir un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage à caractère culturel et touristique, d’opinion et à la publicité des associations sans but lucratif. Ces espaces de liberté d’expression sont gratuits et aménagés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal. Attention : toute apposition de publicité commerciale sur ces emplacements réservés est illégale !

Lieux d’affichage à Strasbourg :  http://www.panneaux-expression-libre.com/uploads/File/liste_panneaux_expression_libre_strasbourg.pdf

Attention, l’utilisation des affiches sur papier blanc est réservée aux autorités administratives, sauf si les affiches blanches sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur et que toute confusion, dans le texte ou la présentation matérielle, est impossible.

L’association doit se limiter à ces espaces aménagés, sinon elle pourra être condamnée pour affichage sauvage et devoir indemniser la commune du coût des travaux de remise en état des lieux dégradés. Ainsi, il est interdit par le Code l’environnement d’avoir recours à des monuments naturels, sites classés, monuments historiques, sur les arbres…

Pour des raisons de sécurité routière, l‘affichage et la publicité sont interdites hors agglomération. Cependant, le Service de l’équipement peut accorder des dérogations exceptionnelles.

Elle peut également louer des espaces publicitaires à des sociétés privées.
Si elle décide d’afficher sur une vitrine, elle doit nécessairement demander l’accord du propriétaire.

Il ne faut pas oublier que les associations qui utilisent des moyens de publicité trop importants peuvent, selon l’activité concernée, remettre en cause leur statut de non-assujettissement aux impôts commerciaux.

L’étiquetage

L’association est tenue de faire apparaître les prix sur les produits mis en vente.

Pour vous aider :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT 68
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT 67