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A retenir :

On appelle spectacle vivant, un spectacle exécuté en direct devant le public avec la présentation physique des artistes. Sont classés dans cette catégorie, les pièces de théâtre, opéras, opérettes, comédies musicales, chorales, fanfares, pantomimes, ballets, récitals d’artiste de variété, spectacles de cirque, de rue, etc...

Réglementation

Avant toute chose, il faut savoir que si l’on veut faire de l’organisation de spectacles vivants son activité principale, il est obligatoire d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles. Cependant, les associations dont l’objet n’est pas le spectacle ont le droit d’organiser 6 spectacles par an sans avoir à détenir une licence.

Par conséquent, une association dont l’activité n’est pas le spectacle, mais qui organise plus de 6 représentations annuelles de spectacles avec artistes rémunérés, devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle.

La dispense de licence est réservée aux organisateurs de spectacles occasionnels. Toutefois, si la loi tolère ces 6 manifestations, elle ne dispense en aucun cas les organisateurs de ces spectacles de toutes les obligations légales attachées à cette activité, par exemple en matière de législation sociale et de droit d’auteur.

Démarches
Si le spectacle nécessite une occupation exclusive du domaine public pendant un certain laps de temps, il faudra également effectuer une demande d’autorisation au moins 2 mois avant auprès de la mairie (voir fiche Occupation du domaine public). Si le maire estime que les conditions de sécurité publique et d’ordre public ou que la réglementation ne sont pas respectées, il peut interdire le spectacle.

S’il ne se déroule pas sur le domaine public, tout spectacle doit être déclaré auprès du maire de la commune dans laquelle il va être représenté un mois avant le spectacle. Celui-ci devra également être déclaré à la préfecture si c’est un spectacle musical sur le domaine public donnant lieu à une sonorisation amplifiée et regroupant plus de 500 spectateurs.

Service de sécurité (cf fiche Sécurité et secours)
Si le public d’une manifestation à entrée payante dépasse le seuil de 1 500 personnes, l’organisateur est tenu de mettre en place un service de sécurité et de le déclarer auprès de la mairie un mois avant la date prévue pour le spectacle. En effet, les entreprises de sécurité ne peuvent pas exercer leur activité sans cette autorisation administrative.

Cette déclaration doit préciser : le nom et les coordonnées de l’organisateur, la nature de la manifestation, la date et l’heure, la capacité d’accueil du lieu, le nombre de personnes concourant à sa réalisation, le nombre de spectateurs attendus, le détail du service d’ordre et des mesures de sécurité prévues.

Emploi
Si l’association emploie des artistes rémunérés pour le spectacle, elle est tenue de respecter les obligations s’imposant à tout employeur. Les règles élémentaires de droit social s’appliquent tant pour les artistes que pour tout salarié.

Il y a deux types de contrat :

  • Le contrat d’engagement, conclu directement entre le ou les artistes et l’organisateur qui devient employeur de l’artiste avec tout ce que cela implique ;
  • Le contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle vivant est conclu entre le producteur ou tourneur (licence de 2e catégorie) et l’organisateur (licences de 1e et 3e catégories). Dans ce cas, l’organisateur « achète » le droit de diffuser le spectacle pour son coût total, le producteur ou le tourneur demeurant l’employeur des artistes et, le plus souvent, de tout ou partie du personnel technique.

Si l’organisation de spectacles n’est pas l’activité principale de l’association, le dispositif du Guichet unique (GUSO) permet de s’acquitter de toutes les obligations liées à l’embauche d’artistes ou de techniciens. Il existe un formulaire unique valant contrat de travail et permettant de régler en une seule fois toutes les cotisations. (voir Fiche Emploi)
A savoir : le dispositif du Guichet Unique est réservé à tous les organisateurs dont le spectacle n’est pas l’activité principale, quel  que soit le nombre de représentations. L’association qui dépasse le seuil de 6 représentations devra être titulaire d’une licence, tout en continuant à bénéficier du GUSO !

SACEM
Si le spectacle contient de la musique, il convient de se référer à la fiche SACEM afin d’organiser le paiement des droits.

Taxe sur les spectacles de variété
C’est une taxe fiscale obligatoire versée au CNV (Centre national de la chanson des variétés et du jazz) par tout organisateur de spectacles détenteur de la billetterie (ou l’association vendeuse pour les spectacles gratuits) ou organisateur occasionnel. Cette taxe permet au CNV de soutenir les entreprises de spectacle vivant de musiques actuelles et de variétés par le biais d’aides financières.

Tous les organisateurs sont assujettis à cette taxe, y compris les organisateurs non professionnels dispensés de la licence d'entrepreneur de spectacle !

Les spectacles assujettis à cette taxe sont définis par décret : les tours de chant, concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique du monde (à l’exception des spectacles de musique traditionnelle) ou de musique électronique, les spectacles ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d’un thème central et s’analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses ou attractions visuelles (par exemple un spectacle de cabaret, d’humour ou une comédie musicale), les spectacles d’illusionnistes et les spectacles aquatiques ou sur glace.

La taxe est perçue sur la base d’un taux de 3,5% du montant (HT) des recettes de billetterie (versé par le détenteur de la billetterie) et, dans le cas d’un spectacle à entrée gratuite, de 3,5% du montant (HT) des sommes encaissées en contrepartie de la cession du droit d’exploitation du spectacle (montant versé par le producteur qui a vendu son spectacle à l’organisateur). S’il n’y a pas eu de telle cession, le spectacle n’est pas assujetti.
Un tel spectacle doit donc être déclaré au CNV au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant sa représentation : https://www.cnv.fr/declarez-vos-spectacles.

Si la somme des montants perçus sur une année civile entière est inférieure à 80 €, le CNV rembourse à l’organisateur cette somme.

Vous pouvez trouver les aides financières versées par le CNV sur le lien suivant : https://www.cnv.fr/commissions-et-programmes.

Informations complémentaires
Sécurité afférente à la salle. Il faut s’assurer que la salle dans laquelle on compte représenter le spectacle ait fait l’objet d’un agrément de sécurité (habilitation ERP). Cela devrait être le cas pour toutes les salles de spectacles. Cependant, si l’association choisit un lieu inhabituel (grange, gymnase…), il faut obtenir l’avis favorable de la commission de sécurité. Il est également conseillé d’informer la police, même si cela n’est pas une obligation légale. (voir fiche Sécurité des locaux)

Assurance. L’association doit aussi veiller à ce que son contrat d’assurance couvre bien tous les risques inhérents à l’organisation d’un spectacle. L’organisateur peut avoir recours à un service de sécurité. Il faut être vigilant sur ce point car une sécurité mal organisée peut avoir des conséquences sur l’image de l’association. (voir fiche Responsabilité)

Pour en savoir plus : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Info Conseil-culture à Strasbourg et Mulhouse SACEM Guichet Unique Police ou gendarmerie

 

Pour vous aider :
AGENCE CULTURELLE GRAND EST
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

IRMA