Choisir
l'intérêt
général
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Président(e)

Cadre Juridique
Cadre Juridique

A retenir :

C'est un personnage clé de l'association :

  • Le/la président(e) est un/une dirigeant(e), membre de l'organe de direction,
  • Le/la président(e) est un/une représentant(e) de l'association,
  • Le/la président(e) est un/une responsable de l'association,
  • Le président(e) est un/une médiateur(trice), arbitre, conciliateur(trice).

A noter : La fonction de président(e) n'est pas obligatoire au sein d'une association.

Il peut y avoir plusieurs co-président(e)s, selon le mode de gouvernance qui a été choisi par les membres fondateurs.

Si votre association fait le choix d'un/une président(e) unique :

Au plan légal :

Les modalités de désignation du/de la président(e) (élection, nomination...) et les pouvoirs du/de la président(e) sont définis par les statuts. Mais d'une manière générale, le/la président(e) est habilité à représenter l'association dans les actes de la vie civile. Il/elle est le/la représentant(e) judiciaire et extra-judiciaire de l'association.

Il/elle peut donc signer les contrats au nom de l'association, même si cela ne veut pas dire qu'il peut décider tout seul. Pour certains actes, il/elle peut être préalablement habilité par les statuts à agir soit par le conseil d'administration, soit même par l'assemblée générale des membres.

Le/la président(e) représente également l'association en justice. Il/elle peut, sauf stipulation contraire des statuts, agir en justice au nom de l'association. Comme tout membre de la direction, le/la président(e) est librement révocable.

Nouveauté : En cas de liquidation judiciaire d'une association de droit local, non assujettie à l'impôt sur les sociétés, le Tribunal apprécie l'existence d'une faute de gestion du dirigeant au regard de la qualité de bénévole du dit dirigeant (Loi n°2021-874 du 1er juillet 2021, article 1er).

Au plan organisationnel

Le/la président(e) est, généralement, celui/celle qui convoque l'Assemblée générale des membres, le conseil d'administration et le bureau. C'est lui qui supervise la conduite des activités de l'association, même s'il/elle bénéficie le cas échéant de l'aide de collaborateurs salariés.

Il/elle est le/la coordinateur(trice) de l'association, celui qui anime les réunions, signe les invitations et les convocations. C'est aussi lui qui inscrit l'association sur le registre des associations.

Au plan moral

Le/la président(e) est le/la garant(e) des orientations de l'association, définies par l'Assemblée générale : c'est lui/elle qui est appelé(e) à rendre des comptes de l'exécution de ces orientations devant l'Assemblée Générale. Il le fait en particulier dans son rapport moral annuel.

Mais c'est lui/elle également qui donne un visage, une image de l'association pour les interlocuteurs extérieurs. Le/la président(e) est un élément d'identification de l'association.

Enfin, le/la Président(e) peut être quelqu'un qui délègue beaucoup de ses prérogatives (au moyen de délégation de pouvoirs) ou quelqu'un qui tient à endosser toutes les responsabilités et les décisions sans partage réel.
Il est tout de même conseillé, pour un fonctionnement démocratique, de ne pas concentrer tous les pouvoirs de direction entre les mains du seul président.

Devenir président(e) d'une association, cela s'apprend, mais les manières d'exercer la fonction sont aussi diverses que les individus qui acceptent cette responsabilité.


Pour vous aider : INSTITUT DU DROIT LOCAL